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Adresse postale : Cybergames-Café 48 rue de l'Hubac 04000 Digne les Bains
Publication : Stéphane Oddou
Téléphone : Le Service Client est joignable du Mardi au Samedi de 10h à 19h au 04 92 32 00 19
Email : Vous pouvez nous contacter via la rubrique Contactez-nous du site NetUtyl-NetWorK
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Contenu Illicite
Cybergames-Café ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu'elle héberge et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.
Cette situation a été consacrée par les dispositions de l'article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économique numérique.
Cependant, il est du devoir Cybergames-Café de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions:
  • D'apologie de crimes contre l'humanité.
  • D'incitation à la haine raciale.
  • De pornographie enfantine.
Ainsi, au cas oú vous seriez amené à découvrir un site Internet hébergé par NetUtyl-NetWork(Cybergames-café), dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: abuse@net-utyl.org
Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique:
  • La date de votre signalement.
  • La/les adresses précises depuis la/lesquelle(s) le contenu est accessible.
    Il est particulièrement important de pouvoir disposer de l'adresse avec précision.
    Un message posté sur un forum de discussion présent sur un site web est particulièrement difficile à retrouver lorsque l'on ne dispose que de l'adresse principale dudit site web.
    Afin de vérifier l'emplacement précis du contenu visé, il vous suffit de placer le curseur de votre souris sur ce contenu, d'effectuer un clic droit sur la souris, de sélectionner la rubrique «propriétés », puis de copier l'adresse URL qui figure.
  • La description la plus détaillée qu'il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu).
  • Vos noms et coordonnées complètes
Enfin, nous vous rappelons qu'il convient de ne pas abuser de cette faculté et en particulier que l'article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».
Traitement des données à caractère personnel
Traitement des données à caractère personnel en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Ce document présente la Politique de Confidentialité NetUtyl-NetWorK (Cybergames-café) relative au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») collectées lors de l'utilisation de nos Services et du Site Internet.



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